En matière de responsabilité médicale, la perte de chance est définie par la Cour de cassation comme « la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable ».
Si le principe est désormais bien établi, sa mise en œuvre soulève une difficulté majeure : comment déterminer le taux de perte de chance ?
Une récente étude publiée dans la Revue Droit & Santé revient sur cette question et met en évidence une distinction essentielle entre la chance effectivement perdue par le patient et la probabilité que le dommage survenu soit imputable à la faute médicale. Deux notions proches en apparence, mais susceptibles d’aboutir à des niveaux d’indemnisation radicalement différents.
La perte de chance correspond à la probabilité dont le patient a été privé
La jurisprudence définit classiquement la perte de chance comme la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable.
En matière médicale, le raisonnement consiste donc à comparer la situation dans laquelle le patient se serait trouvé en l’absence de faute avec celle résultant de la prise en charge fautive.
Prenons un exemple.
Un traitement correctement administré aurait limité à 1 % le risque de survenue d’une complication. En raison d’une faute médicale – par exemple l’omission de ce traitement –, ce risque est passé à 10 %.
Avec une prise en charge conforme, le patient disposait donc de 99 % de chances d’éviter la complication. À la suite de la faute, cette probabilité n’était plus que de 90 %.
La différence est de 9 points de pourcentage.
Dans cette approche, la faute a donc fait perdre au patient 9 % de chances d’éviter le dommage. C’est cette fraction qui doit ensuite être appliquée aux préjudices indemnisables.
Ce raisonnement correspond à la logique selon laquelle la réparation d’une perte de chance doit être proportionnée à l’importance de la chance effectivement perdue. L’Assemblée plénière de la Cour de cassation l’a encore rappelé le 27 juin 2025 : la reconnaissance d’une perte de chance conduit à réparer une part du dommage déterminée à hauteur de cette chance.
Attention à ne pas confondre perte de chance et imputabilité du dommage
Une autre méthode de calcul a toutefois été proposée en doctrine.
Elle consiste à rapporter l’augmentation du risque provoquée par la faute au risque total constaté après celle-ci.
Dans notre exemple :
(10 % – 1 %) / 10 % = 90 %
Le résultat n’est donc plus une perte de chance de 9 %, mais un taux de 90 %.
L’écart est considérable.
La différence s’explique parce que les deux calculs ne répondent pas à la même question.
Le premier cherche à déterminer :
« De combien la faute a-t-elle réduit les chances du patient d’éviter le dommage ? »
Le second revient plutôt à rechercher :
« Maintenant que le dommage s’est produit, quelle part de ce risque peut être attribuée à la faute ? »
Cette seconde grandeur correspond à ce que l’épidémiologie qualifie de fraction attribuable. Elle constitue une approche rétrospective de la causalité, alors que la perte de chance repose sur l’appréciation de la probabilité favorable dont disposait le patient avant la réalisation du dommage.
Une distinction aux conséquences indemnitaires considérables
Cette différence n’est pas seulement théorique.
Plus le risque initial de dommage est faible, plus les résultats des deux méthodes peuvent s’éloigner.
L’étude publiée dans la Revue Droit & Santé le montre à travers plusieurs simulations : selon les hypothèses retenues, une perte de chance calculée à quelques points de pourcentage peut correspondre, avec la méthode fondée sur la fraction attribuable, à un taux supérieur à 70 %, voire proche de 100 %.
La qualification du calcul utilisé devient donc déterminante : mesurer une chance perdue et mesurer la probabilité d’imputabilité d’un dommage sont deux opérations différentes.
Or, en droit français, la perte de chance demeure un préjudice distinct du dommage final. Lorsque la causalité entre la faute et le dommage est certaine, le principe est celui de la réparation intégrale. Lorsqu’elle demeure incertaine, l’indemnisation porte sur la chance réelle et sérieuse dont la faute a privé le patient.
Quelle méthode retenir en pratique ?
Dans cette logique, le taux de perte de chance peut être déterminé à partir de la différence entre la probabilité de dommage en présence de la faute et celle qui aurait existé sans cette faute.
Encore faut-il disposer de données médicales suffisamment fiables.
L’expertise joue ici un rôle essentiel. Les probabilités utilisées peuvent notamment provenir des études scientifiques, des données de survie, des résultats thérapeutiques ou des statistiques relatives à la complication concernée.
Ces données ne doivent cependant pas donner une illusion de précision mathématique. Elles sont elles-mêmes affectées par différentes incertitudes : caractéristiques des populations étudiées, intervalles statistiques, situation particulière du patient ou encore transposabilité des données disponibles.
L’intérêt de l’expertise est donc moins de fournir artificiellement un chiffre incontestable que d’expliciter les données médicales retenues et la méthode ayant conduit au taux proposé. L’auteur de l’étude préconise à cet égard de recourir, lorsque cela est possible, à une analyse de sensibilité permettant d’identifier une fourchette plausible de perte de chance.
