4 juin 2026

Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’infection nosocomiale, il appartient à l’établissement de santé de prouver une cause étrangère pour s’exonérer de sa responsabilité.

Infection nosocomiale : la Cour de cassation rappelle la portée de la responsabilité de plein droit des établissements de santé
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