Responsabilité
23 septembre 2026
En matière de responsabilité médicale, la perte de chance est définie par la Cour de cassation comme « la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable ». Si […]
4 juin 2026
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’infection nosocomiale, il appartient à l’établissement de santé de prouver une cause étrangère pour s’exonérer de sa responsabilité.
