Responsabilité
4 juin 2026
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’infection nosocomiale, il appartient à l’établissement de santé de prouver une cause étrangère pour s’exonérer de sa responsabilité.
4 juin 2026
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’infection nosocomiale, il appartient à l’établissement de santé de prouver une cause étrangère pour s’exonérer de sa responsabilité.
