La Cour des comptes amorce un tournant majeur dans la politique française relative aux médicaments non utilisés (MNU). Dans un rapport publié en 2025 sur le bon usage des produits de santé, elle qualifie désormais la re-dispensation de certains médicaments d’"opportunité à développer".
Une position qui marque une rupture avec près de vingt ans de doctrine fondée sur la destruction systématique des MNU.
D’une logique de destruction à une logique de réutilisation encadrée
Le point de départ de cette politique remonte aux recommandations publiées par l’OMS en 1996. L’organisation préconisait alors de ne plus redistribuer les médicaments retournés par les patients, principalement pour des raisons logistiques et de sécurité : traçabilité insuffisante, risques de mauvaise conservation, difficultés de distribution ou encore risques de trafic.
La France s’est progressivement alignée sur cette doctrine.
Les lois de 2007 et 2008 ont ainsi interdit toute redistribution des médicaments rapportés en pharmacie, imposant leur destruction via la filière Cyclamed. Pendant près de deux décennies, cette approche a constitué le modèle dominant.
Mais le contexte a profondément changé.
Un coût économique et environnemental devenu difficilement soutenable
La remise en cause du modèle actuel repose aujourd’hui sur un double constat.
D’abord, le coût financier du gaspillage médicamenteux atteint des niveaux considérables. En 2023, 8 500 tonnes de médicaments non utilisés ont été collectées en France. La Cour des comptes estime leur coût entre 560 millions et 1,7 milliard d’euros par an selon le périmètre retenu.
Ensuite, l’impact environnemental des médicaments devient un enjeu majeur de santé publique.
Les résidus médicamenteux contaminent désormais durablement les milieux aquatiques. Plusieurs études internationales citées par la Cour des comptes montrent une présence généralisée de micropolluants pharmaceutiques dans les eaux de surface et souterraines.
À cela s’ajoute l’empreinte carbone globale du cycle du médicament :
- production ;
- transport ;
- distribution ;
- collecte ;
- et destruction par incinération.
Le sujet n’est donc plus uniquement budgétaire : il devient également environnemental et sanitaire.
Un changement de doctrine désormais assumé
Le débat a réellement changé d’échelle en 2025.
La CNAM a d’abord ouvert la voie en dénonçant la destruction systématique des médicaments encore intacts comme une "aberration difficilement justifiable".
Quelques mois plus tard, la Cour des comptes a repris cette analyse en recommandant d’étudier sérieusement la re-dispensation de certains médicaments, notamment les traitements coûteux ou fortement utilisés.
Le mouvement dépasse désormais le cadre français.
Au niveau européen, une révision de la directive de 2004 sur les médicaments prévoit d’autoriser, sous conditions strictes, la réutilisation de certains médicaments non utilisés :
- contrôle pharmaceutique renforcé ;
- vérification de l’intégrité du conditionnement ;
- traçabilité ;
- sécurisation du stockage ;
- consentement du patient.
La France a déjà commencé à suivre cette évolution. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit une expérimentation de trois ans de re-dispensation dans certains établissements de santé.
Au-delà de la redistribution : agir sur les causes du gaspillage
Pour autant, la redistribution des médicaments ne constitue qu’une partie de la réponse.
La Cour des comptes insiste surtout sur la nécessité d’agir en amont du phénomène :
- lutte contre la surprescription ;
- réduction de la surconsommation médicamenteuse ;
- amélioration des logiciels d’aide à la prescription ;
- conditionnements plus adaptés ;
- dispensation à l’unité ;
- réévaluation de certaines dates de péremption ;
- développement des bilans de médication ;
- et renforcement de la prévention auprès des patients.
Le sujet des médicaments non utilisés illustre finalement une évolution plus large des politiques de santé : la question du "bon usage" ne se limite plus à l’efficacité thérapeutique ou au coût pour l’Assurance maladie, mais intègre désormais pleinement les enjeux environnementaux et de soutenabilité du système de santé.
La fin progressive du "tout destruction" semble ainsi engagée. Reste désormais à construire un modèle juridiquement sécurisé, économiquement viable et compatible avec les exigences de sécurité sanitaire.
